Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site maghreb.indiglu.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Indiglu Maghreb – association
Adresse : maghreb.indiglu.com
Créateurs : Enes TAVUKCU –Youssef WALI
Responsable publication : Thomas HADJ-AïSSA – Kubilay Yardimli
Webmaster : Pascal Chatonnay
Hébergeur : Infomaniak – contact@infomaniak.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site maghreb.indiglu.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site maghreb.indiglu.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis.
Le site maghreb.indiglu.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Indiglu Maghreb s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Indiglu Maghreb ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Indiglu Maghreb est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
6. Limitations de responsabilité.
Indiglu Maghreb ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site maghreb.indiglu.com.
7. Gestion des données personnelles.
Les données personnelles sont protégées conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
8. Liens hypertextes et cookies.
La navigation sur le site maghreb.indiglu.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site maghreb.indiglu.com est soumis au droit français.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).